Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
OLLAG-GALERIE est une société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 849 231 071 00010, ayant son siège au 13 rue Auguste Comte, 33400 TALENCE, ci-après dénommée le Vendeur,
Et
Toute personne physique (majeure) ou toute personne morale souhaitant effectuer un achat sur le site www.ollag-galerie.com , ci-après dénommée le Client.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.
Aucune vente sur le site www.ollag-galerie.com ne sera envisagée par le Vendeur sans l’acceptation des présentes CGV.
Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant sa commande. La confirmation de sa commande est considérée comme acceptation des Conditions Générales de Vente constituant le contrat.
De ce fait, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat nécessitant l’acceptation des présentes CGV.
Ces CGV sont opposables au Client du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser, sans délai, toute commande / réservation qui lui paraîtrait litigieuse ou frauduleuse et/ou toute commande / réservation par un Client avec lequel il existerait un litige passé ou en cours de toute nature.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les Parties conviennent que les photos des « Œuvres » sur le site www.ollag-galerie.com n’ont aucune valeur contractuelle.
Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.
Toute référence à un genre inclut l’autre genre.
1. Généralités
Le Vendeur a pour activité la vente de reproductions d’œuvres d’art de l’artiste peintre OLLAG (ci-après dénommées les « œuvres ») reproduites sur mesure sur différents supports au choix du Client, en édition limitée ou numérotée.
Chaque reproduction d’art est accompagnée d’une double certification signée par l’artiste peintre et le Partenaire de OLLAG-GALERIE.
Le Client aura la possibilité de faire reproduire l’œuvre sélectionnée sur le présent site sur les supports suivants :
– Décor de papier peint
– Tirage pigmentaire
– Tapis
– Moquette
– Tapisserie
Pour ce faire, le Vendeur fait appel à des partenaires de renom tels que les Ateliers PINTON, l’Atelier d’OFFARD, ainsi que le Laboratoire Artlabs, qui seront dûment mandatés par OLLAG-GALERIE selon le support choisi par le Client.
La liste des Œuvres à reproduire sur le support choisi et proposées à la vente en ligne par le Vendeur peut être consultée sur le site disponible à l’adresse « www.ollag-galerie.com »
Les photographies illustrant les œuvres présentées sont prises et postées par OLLAG-GALERIE. Elles ne sont pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité de OLLAG- GALERIE ne saurait être engagée en cas de différence de couleur dans la reproduction de l’œuvre sur le support choisi par le Client et livrée.
2. Prix concernant les œuvres sur papier peint et en tirage pigmentaire :
Les prix sont indiqués concernant la reproduction des œuvres de OLLAG sur les supports suivants :
– Décor de papier peint
– Tirage pigmentaire
Pour ces supports les prix sont mentionnés en euros HT sur la fiche descriptive et comprennent les frais de livraison (application du taux de TVA et des frais de livraison en vigueur au jour de la commande), hors droits de douane, taxes locales ou droits d’importation qui seraient en vigueur et exigibles dans le pays de destination de livraison (hors France). Ces droits sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays de destination (hors France).
Le site www.ollag-galerie.com est une vitrine. Les œuvres proposées à la reproduction sur les supports susmentionnés sont créés et peintes par l’artiste peintre OLLAG et commercialisées par le Vendeur OLLAG-GALERIE.
Le Vendeur ne dispose pas de stock, chaque commande faisant l’objet d’un traitement particulier et personnalisé eu égard au choix du support par le Client.
L’achat d’une Œuvre reproduite sur le support choisi sur le site internet passe par une procédure en plusieurs étapes :
1ère étape : Consulter la page présentant le catalogue des œuvres d’art de l’artiste OLLAG, et sélectionner le N° de l’œuvre choisie ainsi que son intitulé
2ème étape : choisir un format et un support, ainsi qu’une option s’il en est
3ème étape : entrer au panier, valider, effectuer le paiement
3. Prix concernant les œuvres sur tapis, tapisserie et moquette :
Les prix ne sont pas indiqués concernant les œuvres de OLLAG reproduites sur les supports suivants :
– Tapis
– Tapisserie
– Moquette
Ainsi, pour toute question relative au prix, à un devis de commande, ou à un achat, le Client devra renseigner sa demande via la page contact : Il y inscrira son nom, prénom, ainsi que son adresse email personnelle ou professionnelle. Il y précisera la nature de l’ouvrage.
Ces informations sont nécessaires pour que le Vendeur puisse établir son courrier de retour accompagné d’un questionnaire d’informations correspondant à la demande précise, à dument renseigner et à retourner à OLLAG-GALERIE. A réception de ces informations dûment renseignées, un devis proforma lui sera retourné, qui, une fois accepté, vaudra facture définitive. Suite à la validation par le Client du devis proforma la réalisation de la fabrication de la commande sera lancée.
Les prix sont fixés par le Vendeur. Ils sont donnés au Client en euros HT. Ils comprennent les frais de livraison hors droits de douane, taxes locales ou droits d’importation qui seraient en vigueur et exigibles dans le pays de destination de livraison (hors France). Ces droits sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays de destination (hors France).
4. Paiement
Le règlement des achats réalisés s’effectuera par :
- carte bancaire auprès de OLLAG-GALERIE, pour les œuvres sur Décor de papier peint’’ et Tirage pigmentaire ;
- virement sur le compte de OLLAG-GALERIE, pour les œuvres sur Tapis, Tapisserie et Moquette, via l’IBAN de OLLAG-GALERIE, ;
lequel règlement interviendra à la date de la confirmation de la commande par le Client.
OLLAG-GALERIE a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. OLLAG – GALERIE a adopté pour les moyens de paiement la solution STRIPE & PAYPAL.
OLLAG – GALERIE n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul OLLAG-GALERIE dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.
Bien que OLLAG-GALERIE utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. OLLAG-GALERIE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.
Il est ici précisé, concernant les œuvres sur tapis, tapisserie et moquette que la commande sera prise en compte pour traitement après encaissement du montant d’un acompte représentant la moitié du prix total à payer en euros conformément au bon de commande validé par le Client. Le solde sera réglé à la fin de la réalisation de l’ouvrage.
Les délais de réalisation courent à compter de l’encaissement de l’acompte de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des œuvres à reproduire.
Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un email au Client. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par OLLAG-GALERIE.
L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
OLLAG-GALERIE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si OLLAG-GALERIE estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
5. Modalités et délais de livraison
Les délais de livraison sont ceux indiqués lors de la commande ou le devis de bon de commande.
Il est expressément entendu que ces délais ne peuvent être qu’indicatifs, leur non-respect ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité de OLLAG-GALERIE.
La commande est expédiée et livrée à l’adresse indiquée dans le devis ou la commande préalablement accepté par le Client.
Le Client est informé lors du départ de sa commande.
Le Client a la possibilité de se faire livrer l’œuvre reproduite sur le support de son choix à son domicile, ou à toute adresse notifiée par ses soins. Le Client sera informé par email de son numéro de suivi selon le support commandé et le transporteur impliqué.
Le Client a également la possibilité de choisir de retirer sa commande sur les lieux de réalisation de sa commande communiqués par OLLAG-GALERIE à la demande du Client.
OLLAG-GALERIE décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte, d’intempéries ou de grève.
OLLAG-GALERIE ne saurait être tenue pour responsable de la délivrance d’un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par le Client lors de la passation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par le Client.
Toute réclamation relative à la détérioration de l’œuvre reproduite lors du transport devra être formulée par le Client à réception de la commande et confirmée par écrit dans les 5 jours suivant la livraison par courrier recommandée avec demande d’avis de réception à OLLAG-GALERIE.
Les retards éventuels ne donnent pas droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.
OLLAG-GALERIE ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
6. Rétractation et garantie
Toutes les reproductions sur les supports choisis par le Client étant réalisées sur mesure pour la réalisation d’une pièce unique selon les choix personnels du Client, l’article L 221 – 28 du Code de la consommation concernant le droit de rétractation n’est pas applicable.
Ce droit ne s’appliquant pas par ailleurs aux commandes passées par des entreprises.
Les Œuvres reproduites vendues bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les dispositions du Code civil. En tout état de cause, chaque réalisation étant réalisée de façon artistique et artisanale en pièce unique, elle ne pourra être échangée ou remboursée sous prétexte d’une non-conformité visuelle ou de dimensions.
En ce qui concerne les dimensions, une tolérance de variation devra être acceptée en tant que telle. Les dimensions annoncées sur le site demeurent à caractère indicatif. Une variation de quelques millimètres peut être remarquée.
De même que les couleurs, elles sont calées pour refléter au plus près les couleurs de l’œuvre d’origine mais elles peuvent néanmoins comporter des différences avec les photos de la galerie du site OLLAG-GALERIE. Le Client s’engage à accepter ces différences de tonalités dues à la réflexion de son écran suivant les marques de son ordinateur ou téléphone mobile.
Les calages des diverses impressions pigmentaires ou les colories de tissages sont invariables, ils sont validés en amont par OLLAG l’artiste , sur place avec ses œuvres d’origine assisté par les coloristes des divers Partenaires fournisseurs.
7. Responsabilité
Sauf dispositions légales impératives contraires :
La responsabilité de OLLAG-GALERIE ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage.
OLLAG-GALERIE ne sera en aucun cas tenue responsable à l’égard du Client de tout dommage indirect.
En toute hypothèse, la responsabilité de OLLAG-GALERIE à l’égard du Client ne saurait être recherchée au-delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et excéder le montant global net à payer versé par le Client à OLLAG-GALERIE au titre de la commande ayant généré sa responsabilité.
8. Propriété intellectuelle du site
Tous les éléments présents sur le site www.ollag-galerie.com et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d’écran, fonds d’écran, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à la société OLLAG-GALERIE ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.
En ce qui concerne les photographies des œuvres, OLLAG – GALERIE les exploite sur son site au titre du droit de représentation en accord avec l’artiste. Les images présentent toujours les mentions obligatoires.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de OLLAG -GALERIE.
L’artiste ou les ayants droits restent titulaires des droits d’auteurs sur les œuvres au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres sont régis par un contrat entre OLLAG-GALERIE et l’artiste. L’autorisation conjointe de OLLAG-GALERIE et de ses partenaires est donc nécessaire pour toute exploitation de ces droits.
OLLAG-GALERIE assure intégralement la gestion des droits. OLLAG-GALERIE garantit que l’exploitation de l’intégralité de ces fonds d’images se fait en toute transparence, dans le respect des droits de reproduction et des droits d’auteur.
La vente de reproduction sur www.ollag-galerie.com donne droit à un usage privé. Elle s’entend comme la vente d’un objet corporel et n’emporte aucunement cession des droits de propriété intellectuelle attachés à l’œuvre d’origine.
9. Confidentialité des Données
Certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement de la commande du Client. L’absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon suivi du dossier du Client.
Les informations personnelles communiquées sont enregistrées dans un fichier informatisé par OLLAG-GALERIE.
OLLAG-GALERIE ne traitera ou n’utilisera les données du Client que dans la mesure où cela est nécessaire pour le contacter, assurer le traitement de sa demande, créer et gérer son profil utilisateur le cas échéant, créer et gérer son accès aux services en ligne ou réaliser des études statistiques.
Les informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu’à l’exécution des prestations, sauf si :
– Le Client exerce son droit de suppression des données le concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
– Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.
Pendant cette période, OLLAG-GALERIE met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles du Client, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès aux données personnelles du Client est strictement limité au personnel de OLLAG- GALERIE et, le cas échéant, à ses sous-traitants et Partenaires.
Les sous-traitants et Partenaires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données du Client qu’en conformité avec les dispositions contractuelles de OLLAG-GALERIE et la législation applicable.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, OLLAG-GALERIE s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à aux données du Client sans son consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément à la loi » informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Le Client peut sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant Mr OLLAG, 13 rue Auguste Comte, 33400 Talence-France.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
10. Attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.